Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 98
Le mardi 1er décembre 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, *Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Graham, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse du gouvernement du Canada au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé « L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada : partir du bon pied ». -Document parlementaire no 1/36-936S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Ghitter, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du Parc Tuktut Nogait)), sans amendement.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Stewart, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, dépose le huitième rapport de ce Comité intitulé « La crise en Asie : répercussions sur la région, le Canada et le monde ».-Document parlementaire no 1/36-937S.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 2 décembre 1998, à 13 h 30.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Carstairs présente un projet de loi S-21, Loi concernant la corruption d'agents publics étrangers et la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et modifiant d'autres lois en conséquence.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 3 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Carstairs présente un projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 3 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique sur la sixième Assemblée générale de la conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développement, tenue à Guilin, en Chine, du 14 au 18 octobre 1998.-Document parlementaire no 1/36-938.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Kelly propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 19 novembre 1998, le Comité sénatorial spécial de la sécurité et des services de renseignement soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le vendredi 15 janvier 1999.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires,Et informe le Sénat que les Communes ont agréé l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement. La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Maloney, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, tel que modifié.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec un amendement, pour lequel il sollicite son agrément. Deuxième lecture du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-15, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, avec des amendements), présenté au Sénat le 18 juin 1998;Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour une étude plus approfondie.
Après débat, Un rappel au Règlement est soulevé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton demandant s'il pourrait retirer le projet de loi S-15.
Après débat, Le Président réserve sa décision. Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 45, 1 (motions), 39, 46, 44 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Simard, attirant l'attention du Sénat sur la situation qui prévaut présentement vis-à-vis l'application de la Loi sur les langues officielles, de sa détérioration progressive, du désengagement des gouvernements au cours des dix dernières années et de la perte d'accessibilité des services en français aux francophones hors Québec.Après débat, L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 1 (autre), 88 (motion), 42, 23 et 41 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Carstairs attire l'attention du Sénat sur la violence familiale dans notre société et, en particulier, sur la nécessité de prendre des mesures coopératives pour trouver des solutions aux divers aspects de cette forme de violence.Après débat, L'honorable sénateur Robertson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,Que le Sénat félicite le gouvernement de l'Ontario d'avoir accordé une aide financière à toutes les personnes qui ont contracté l'hépatite C, indépendamment de la date de survenue de l'infection.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport, le Budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (Budget, Parties I et II, déposé au Sénat le 17 mars 1998; Rapport sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement, déposés au Sénat le 3 novembre 1998), ainsi que d'autres questions relativement à l'industrie des pêches; et
Que le Comité soit habilité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 29 octobre 1997, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, autorisé à examiner, pour en faire rapport, la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment à étudier l'importance des communications au Canada sur les plans économique, social et culturel, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 31 mars 1999; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 9 avril 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,
Que, par dérogation à l'article 92 du Règlement qui stipule que les séances des comités doivent être publiques, le Comité spécial du Sénat sur la sécurité des transports soit autorisé à tenir des réunions à huis clos, de façon occasionnelle pour entendre des témoignages et recueillir des informations explicites et délicates.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Stewart attire l'attention du Sénat sur le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé « La crise en Asie : répercussions sur la région, le Canada et le monde ».Après débat, L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société du crédit agricole sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no l/36-932.Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadiennes des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).-Document parlementaire no l/36-933.
Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin pour la période allant du 15 août 1996 au 15 août 1998, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.C. 1993, ch. 36, art. 6.-Document parlementaire no l/36-934.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demandes d'allégement tarifaire déposées par les Industries Lenrod Ltée concernant certains nontissés », en date du 10 novembre 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no l/36-935.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Le nom de l'honorable sénateur Kelly substitué à celui de l'honorable sénateur Simard (20 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Le nom de l'honorable sénateur Austin substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (26 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (1er décembre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (27 novembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (30 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :
Le nom de l'honorable sénateur Whelan substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (30 novembre).